Intervenants sur le marché financier
La nouvelle organisation du marché financier tunisien, telle qu'arrêtée par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 a établi une nouvelle redistribution des tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie d'institutions qui sont :
- Un organisme de régulation: le Conseil du Marché Financier CMF
- Un organisme chargé de la gestion du marché: La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis BVMT
-
Un organisme chargé du dépôt et de la compensation : Tunisie Clearing société Tunisienne
Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt de Valeurs Mobilières
Dans cette structure, la chaîne d'investissement en bourse prend naissance avec la transmission d'un ordre de bourse par le biais d'un intermédiaire en bourse et se clôture par le dénouement de la transaction avec la livraison d'un titre ou l'encaissement de sa contre-valeur. Les différentes étapes sont assurées en réseau électronique entre les trois institutions.
Les intermédiaires en bourse, qui sont les agents exclusifs habilités par la loi à procéder à la négociation et à l'enregistrement des valeurs mobilières en bourse pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, sont regroupés au sein d'une association chargée de la défense des intérêts de la profession, l'Association des Intermédiaires en Bourse AIB.
La BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
Erigée sous la forme d'une société anonyme de droit privé avec un capital exclusivement et égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse, la BVMT a pour mission de gérer le marché
des valeurs mobilières, ce qui inclut les opérations de négociation et d'enregistrement.
Ce choix vise avant tout de permettre au marché d'être géré par des professionnels.
Il appartient à la BVMT:
- D'établir ses propres règlements de parquet.
- De choisir elle-même ses systèmes, supports, et modes de cotation.
- De se prononcer sur l'admission, la suspension ou la radiation des valeurs et produits financiers sur ses marchés.
Tunisie Clearing
Tunisie Clearing est Dépositaire Central des Titres et Gestionnaire du Système de Règlement/Livraison des titres. Elle représente un maillon fort de l’architecture sécuritaire et fiable du marché de capitaux en Tunisie et offre un large éventail des services de post-marché titres.
Tunisie Clearing a été créée le 28 décembre 1993 sous la dénomination de STICODEVAM. La loi 94/117 du 14 novembre 1994 (articles 77-80) réorganisant le marché financier Tunisien est venue confirmer son existence légale et définir son champ d’action.
Ses actionnaires sont les intermédiaires en bourse et sept banques de la place. Ils participent à parts égales au capital.
L'Association des Intermédiaires en Bourse
- L'AIB est une association chargée de la défense des intérêts des intermédiaires en bourse.
- Elle donne son avis sur les questions intéressant la profession.
- Elle fait toute proposition concernant le développement du marché financier.
- Elle administre le fonds de garantie de marché.
Association Tunisienne des Investisseurs en Capital – ATIC
FGM : Le Fonds de Garantie du Marché
Prévu par le Règlement Général de la Bourse (article 12), ce fonds, constitué par les intermédiaires en bourse, est destiné à garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché, en cas de défaillance dans le règlement ou la livraison.
Les contributions financières au Fonds de Garantie de Marché sont effectuées par les intermédiaires en bourse. Elle sont de trois sortes:
- Une contribution initiale
- Une contribution régulière
- Une contribution exceptionnelle.
Les intermédiaires en bourse
Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières BVMT de Tunis. Le décret 99 - 2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse détermine les opérations qu'ils peuvent accomplir, telles que:
- Le conseil et le démarchage financiers.
- La gestion individuelle ou collective de valeurs mobilières.
- Le placement de valeurs mobilières dans le public à l'occasion d'opérations d'émissions ou d'offres publiques.
- La garantie de bonne fin d'émissions de titres ainsi que la contrepartie et la tenue de marché.
Ce statut fixe également les conditions requises pour l'agrément de l'activité d'intermédiaire en bourse, ainsi que les obligations déontologiques leur incombant.
| Dénomination | Adresse | Téléphone | Fax |
| AMEN INVEST | Avenue Mohamed V-Immeuble AMEN BANK- Tour C-1002 Tunis | 71 965 400 | 71 830 980 |
| ARAB FINANCIAL CONSULTANTS | Carré de l'Or -Les jardins du Lac II- Les Berges du Lac -1053 Tunis | 70 020 260 | 70 020 299 |
| ATTIJARI INTERMEDIATION | Immeuble Fekih-Rue des Lacs de Mazurie- Les Berges du Lac- 1053 Tunis |
70 136 000 39 140 780 |
70 022 252 |
| BH INVEST | Rue Mohamed Sghaier Ouled Ahmed-Immeuble BH ASSURANCE ,3ème étage- Centre Urbain Nord- 1003 Tunis | 31 389 800 | 71 948 512 |
| BMCE CAPITAL SECURITIES | Yasmine Tower-Boulevard de la Terre- Centre Urbain Nord- 1082 Tunis | 71 947 125 | 71 947 119 |
| BNA CAPITAUX | Complexe le Banquier- Avenue Tahar Haddad- Les Berges du Lac- 1053 Tunis | 71 139 500 | 71 656 299 |
| BTK CONSEIL | 10 bis, Avenue Mohamed V -1001 Tunis | 71 204 000 | 71 255 047 |
| COMPAGNIE GENERALE D’INVESTISSEMENT | 10, Rue pierre de Coubertin- 1001 Tunis | 71 130 660 | 71 252 024 |
| FINACORP | Rue du Lac Loch Ness (Angle de la rue du Lac Windermere) - Les Berges du Lac- 1053 Tunis | 71 656 122 | 71 656 269 |
| SOCIETE D’INTERMEDIATION EN BOURSE MAC SA | Green Center -Bloc C, 2ème étage-Rue du Lac Constance- Les Berges du Lac- 1053 Tunis | 71 137 600 | 71 960 903 |
| MAXULA BOURSE | Rue du Lac Léman- Centre Nawrez - Les Berges du Lac- 1053 Tunis | 71 960 530 | 71 960 565 |
| MENA CAPITAL PARTNERS | 5 bis, Rue du Lac de Tibériade- Les Berges du Lac - 1053 Tunis | 71 862 328 | 71 961 471 |
| SOCIETE DE BOURSE DE TUNISIE | Place du 14 Janvier 2011- 1001 Tunis | 71 125 500 | 71 125 484 |
| STB FINANCE | 34, Rue Hédi Karray - El Menzah IV- 1080 Tunis | 71 717 510 | 71 718 450 |
| TUNISIE VALEURS | Immeuble Integra - Centre Urbain Nord - 1082 Tunis Mahrajène |
71 189 600 71 189 630 |
71 949 325 |
| TUNISO-SEOUDIENNE D’INVESTISSEMENT | Résidence Ines- Boulevard de la Terre- Centre Urbain Nord- 1080 Tunis Mahrajène |
71 822 555 71 822 417 |
71 822 418 |
| UIB FINANCE | Rue du Lac Toba-1053 Les Berges du Lac1-Tunis | 71 219 116 | 71 219 478 |
| UNION CAPITAL | 1, Place Pasteur- 1002 Tunis Belvédère |
71 154 110 71 154 125 |
71 155 009 |
| UNION FINANCIERE | Boulevard Mohamed Bouazizi- Immeuble Maghrebia-Tour A- BP 66- 1080 Tunis Cedex |
71 941 385 71 940 533 |
71 940 535 |
Les intermédiaires agréés administrateurs
Le Conseil du Marché Financier publie une mise à jour de la liste des intermédiaires agréés administrateurs qui ont déposé des cahiers des charges relatifs à l’administration des comptes en valeurs mobilières :
| LES INTERMEDIAIRES EN BOURSE |
| AMEN INVEST |
| ARAB FINANCIAL CONSULTANTS-AFC |
| ATTIJARI INTERMEDIATION |
| BH INVEST |
| BMCE CAPITAL SECURITIES |
| BNA CAPITAUX |
| BTK CONSEIL |
| COMPAGNIE GENERALE D’INVESTISSEMENT-CGI |
| FINACORP |
| SOCIETE D’INTERMEDIATION EN BOURSE MAC SA |
| MAXULA BOURSE |
| MENA CAPITAL PARTNERS-MCP |
| SOCIETE DE BOURSE DE TUNISIE-SBT |
| STB FINANCE |
| TUNISIE VALEURS |
| TUNISO-SEOUDIENNE D’INVESTISSEMENT-TSI |
| UIB FINANCE |
| UNION CAPITAL |
| UNION FINANCIERE-UFI |
| LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
| AL BARAKA BANK TUNISIE |
| AMEN BANK |
| ARAB BANKING CORPORATION -ABC TUNISIE |
| ARAB TUNISIAN BANK -ATB |
| BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE -ATTIJARI BANK |
| BANQUE DE TUNISIE -BT |
| BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS -BTE |
| BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE -BIAT |
| BANQUE NATIONALE AGRICOLE -BNA |
| BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE -BTK |
| BANQUE TUNISO-LIBYENNE -BTL |
| BANQUE ZITOUNA |
| BH BANK |
| CITI BANK TUNIS N. A |
| QATAR NATIONAL BANK -QNB TUNISIA |
| SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE -STB |
| TUNISIAN SAUDI BANK -TSB |
| UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE -UBCI |
| UNION INTERNATIONALE DE BANQUES -UIB |
| WIFAK INTERNATIONAL BANK -WIB |
Les OPCVM
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Liste des sociétés de gestion de Fonds de capital investissement en activité
Liste des sociétés de gestion des SICAV et des FCP
Liste des SICAR soumises au contrôle permanent du Conseil du Marché Financier
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