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Organisation du CMF
Le secrétaire général
Chargé de la gestion administrative et financière
E-mail : socrate.bennouri@cmf.tn
Secrétaire général : M. Socrate Bennouri
Le Président du CMF, assisté par le Secrétaire Général, assure l’organisation et la gestion des services administratifs et techniques.
Il est chargé notamment de :
- Définir et mettre en place les procédures de gestion administrative et financière et les indicateurs nécessaires au suivi d'activité et au reporting à la direction
- Elaborer le budget prévisionnel, le présenter collège du CMF et effectuer les ajustements nécessaires
- Superviser, contrôler la gestion de la trésorerie et émettre des recommandations sur l'allocation des ressources financières
- Superviser et coordonner le contrôle de gestion et l'audit interne (évaluation des risques financiers, validation de choix fiscaux, ...)
- Superviser et coordonner l'action des services techniques, des conseils juridiques en matière de litige et de montages financiers
- Conduire et suivre des fonctions :Comptables, Financières, Logistiques, Ressources Humaines
- Réaliser des activités : Gestion des relations avec des fournisseurs, les services fiscaux et les intermédiaires financiers (banques, assurances, ...), Gestion du patrimoine mobilier et immobilier, Négociation avec des financeurs (exécution de conventions, ...), Règlement des contentieux
- Superviser la gestion des ressources humaines (paie, formation, recrutement, ...)
- Définir et mettre en place une politique de recouvrement
- Définir les besoins en système d'information et piloter le déploiement de nouveaux outils informatiques
Les commissions ad-hoc
Les commissions ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du président chaque fois que le besoin existe pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres de la commission sont désignés par le collège ou par le Président.
Elles sont présidées par un membre permanent du collège et composées des représentants des départements concernés le cas échéant ou de collaborateurs extérieurs. Elles examinent les supports qui leurs sont soumis et procèdent à l'élaboration d'un rapport.
Les chargés de mission
Ils sont désignés par le Président ou la Collége pour mener des missions ponctuelles.
Ils peuvent être désignés au niveau de tout Département administratif et technique du CMF.
DIF
Le Département de l'Information Financière
E-mail : sami.chenini@cmf.tn
Chef de département : M. Sami Chenini
Il est chargé notamment de :
- S’assurer du respect des délais réglementaires de communication et de publication de l’information financière émanant des sociétés faisant APE ;
- Procéder à l’étude et au contrôle des documents d’un point de vue juridique et financier et détecter les irrégularités ;
- Vérifier le bien fondé des irrégularités constatées et émettre les recommandations nécessaires ;
- Veiller à publier les informations financières relatives aux sociétés faisant APE sur le B.O du CMF et sur le site web du CMF ;
- Veiller à la correction des irrégularités en demandant aux sociétés concernées de procéder à des publications rectificatives ;
- S’assurer de la continuité de l’information en demandant aux sociétés de procéder à la diffusion par communiqués de toute information jugée nécessaire à diffuser ;
- S’assurer du suivi des opérations de rachat par les Sociétés de la cote de leur propres actions;
- Contrôler les franchissements des seuils de participation ;
- S’assurer du contrôle de la tenue des comptes des valeurs mobilières ;
- Veiller à assurer la mise à jour de la liste des sociétés faisant APE (Classement et Déclassement) ;
- S’assurer de l’exactitude de tout type d’information financière reliée aux sociétés faisant APE détectée au niveau des sites internet, journaux et tout media.
DOF
Le Département des Opérations Financières
E-mail : hela.bekir@cmf.tn
Chef de département : Mme Hela Bekir
Il est chargé notamment de :
- L'étude et du suivi des prospectus d'émission de valeurs mobilières ;
- L'étude et du suivi des prospectus d'admission à la cote ;
- L'étude et du suivi de prospectus d'offres publiques ;
- L'étude et du suivi des opérations de fusion ;
- L'étude et du suivi de toute opération financière (opérations destinées aux salariés…).
DOSCI
Le Département de l’Off Shore et du Capital Investissement
E-mail : othman.chaffari@cmf.tn
Chef de département : M. Othman Chaffari
Il est chargé notamment de :
- Assurer le contrôle des fonds de capital investissement, de leur gestionnaires et dépositaires ainsi que des SICAR (inspection régulière, suivi des publications …) ;
- Assurer les inspections régulières des fonds de capital investissement et Sociétés de Gestion ainsi que des SICAR ;
- L'étude et du suivi des dossiers d'agrément des fonds de capital investissement et Sociétés de Gestion ainsi que des SICAR ;
- L'étude des prospectus d'ouverture au public des fonds de capital investissement ;
- S’assurer de la publication des informations réglementaires ;
-
S’assurer du respect des délais réglementaires de communication et de publication de l’information financière émanant des fonds de capital investissement et des SICAR ;
-
Assurer l’élaboration et la mise à jour des standards de qualité, règlements et décisions générales.
DCIM
Le Département du Contrôle des Intervenants dans le Marché
E-mail : faten.bennouri@cmf.tn
Chef de département : Mme Faten Ayed
Il est chargé notamment de :
- Instruire les dossiers de demande d'agréments;
- Mener des inspections sur pièces et sur place des intermédiaires agrées et des sociétés de gestion de portefeuilles individuelles en valeurs mobilières;
- Participer à la formulation, l’élaboration et la mise à jour des standards de qualité, règlements, décisions générales et autres prises de position.
DSM
Le Département de la Surveillance du Marché
E-mail : khalil.benahmed@cmf.tn
Chef de département : M. Khalil Ben Ahmed
Il est chargé de :
- Détection des opérations de franchissement des seuils de participations;
- Supervision de l’exécution des opérations de rachat de la société de ses propres actions;
- Supervision de l’exécution des contrats de liquidité ;
- Participer à la formulation, l’élaboration et la mise à jour des standards de qualité, règlements, décisions générales et autres prises de position concernant le bon fonctionnent du marché avec les différents acteurs du marché notamment (Bourse, Tunisie Clearing, Association des Intermédiaires en Bourse,Société de Gestion,….) .
DEPI
Le Département des Enquêtes, Plaintes et Instructions
E-mail : mehdi.akrout@cmf.tn
Chef de département : M. Mehdi Akrout
Il est chargé notamment de :
- Recevoir et d'instruire des plaintes ;
- D'instruire des enquêtes afin de rechercher les infractions aux lois et règlement ;
- D'instruire des enquêtes afin de rechercher tout manquement professionnel aux règles et usages professionnels applicables :
- A la BVMT, ses dirigeants et son personnel ;
- A la STICODEVAM ses dirigeants et son personnel ;
- Aux Intermédiaires en Bourse, personnes physiques ou morales sous leur autorité.
- Prévenir les délits boursiers ;
- Prévenir les contraventions à la réglementation régissant le marché financier en matière d'éthique et d'intégrité du marché ;
- Pour l'exécution de ses missions, ce département peut procéder à des investigations auprès de toute personne physique ou morale.
DEIM
Le Département de l’Epargne Investie sur le Marché
E-mail : meher.mazgou@cmf.tn
Chef de département : M. Meher Mazgou
Il est chargé notamment de :
- Assurer le contrôle des OPC, de leurs gestionnaires, dépositaires et distributeurs;
- Mener des inspections sur pièces et sur place des OPC, de leurs gestionnaires, dépositaires et distributeurs;
- Etudier les dossiers d'agrément des OPC et des Sociétés de Gestion d’OPC et assurer leur suivi au cours de la durée de vie desdits organismes ;
- Etudier les prospectus d'ouverture au public des OPC et veiller à leur mise à jour ;
- S’assurer de la publication des informations réglementaires (aspects qualitatifs, supports de publication et délais).
DAJI
Le Département des Affaires Juridiques et Internationales
E-mail : dhouha.benhassen@cmf.tn
Chef de département : Mme Dhouha BEN HASSEN
Un département assurant une mission transversale d’assistance juridique qui concerne l’ensemble des départements techniques du CMF.
A ce titre, il contribue notamment à ce qui suit :
- Répondre aux questions juridiques posées par les départements techniques internes du CMF;
- Réaliser des études et des recherches juridiques visant à promouvoir la place financière de Tunis en général et le marché des capitaux en particulier;
- Contribuer à l’élaboration des textes juridiques afférents au marché financier;
Le Pôle Affaires Internationales accomplit essentiellement les tâches suivantes :
- Contribuer aux travaux des différentes instances régionales et internationales dont le CMF est membre (IOSCO/ IFREFI/ UASA/ Mediterranean Partnership of Securities Regulators) ;
- Renforcer les rapports de coopération tant bilatérale que multilatérale avec les homologues internationaux à travers l’élaboration et la mise en œuvre des MoUs ;
- Collaborer avec les divers acteurs de la communauté financière internationale afin de promouvoir la place financière de Tunis ;
- Prendre part aux différentes manifestations financières et aux échanges sur les questions d’intérêt commun.
DECF
Le Département des Etudes Comptables et Fiscales
E-mail : hanen.ellafi@cmf.tn
Chef de département : Mme Hanen Ellafi
Il est chargé notamment de :
- Assurer l'analyse comptable des états financiers communiqués par les départements internes du CMF et veiller à ce que l'information donnée au public soit fiable, pertinente, intelligible et comparable;
- Assister les départements en apportant son expertise en matière fiscale lors de l'instruction des dossiers;
- Participer à des inspections et enquêtes dans le cadre des missions du CMF.
- Répondre aux consultations externes sur la réglementation comptable et fiscale et donner un jugement sur les projets de normes comptables soumis à l'avis du CMF.
- Représenter le CMF au niveau du Conseil national de la fiscalité et des autres instances en matière comptable et fiscale.
DES
Le Département Etudes et Statistiques
E-mail :
Chef de département :
DSI
Le Département du Système d’Information
E-mail : mohsen.khalsi@cmf.tn
Chef de département : M. Mohsen Khalsi
Il est chargé notamment de :
- Assurer la gestion, le suivi et la maintenance de l'infrastructure informatique
- Veiller aux choix des solutions informatiques adaptées aux besoins du CMF
- Assurer les travaux d’assistance aux utilisateurs dans l’exploitation de l’outil informatique
- Suivre les travaux d'études et développement informatique (cahier des charges, plan d'action, schéma directeur, conception, réalisation…)
DSSI
Le Département de Sécurité du Système d’Information
E-mail : adnen.akermi@cmf.tn
Chef de département : M. Adnen Akermi
Le RSSI est chargé de :
- Analyser les risques liés à la sécurité des systèmes d’information ;
- Assurer le suivi des actions mise en place pour la résolution des problèmes de sécurité ;
- Veiller à la régularité des procédures administratives ;
- Veiller au respect de la réglementation et des règles de conduite.
DCEFD
Le Département de la Communication, de l’Education Financière et de la Documentation
E-mail : mehdi.benmustapha@cmf.tn
Chef de département : M. Mehdi ben Mustapha
Il est chargé notamment de :
- La communication externe et des relations avec les médias,
- La centralisation des demandes d’éducation financière et de la mise en place de programmes d’éducation destinés à fournir une information complète sur les missions du CMF et sur la régulation du marché financier tunisien ;
- La supervision des publications du CMF,
- La gestion et la conservation du patrimoine documentaire du CMF.
Monsieur Mehdi Ben Mustapha assure également les fonctions de chargé de l’accès à l’information au sein du Conseil du Marché Financier et ce, en application des dispositions de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
DAF
Le Département Administratif et Financier
E-mail : makrem.hajjem@cmf.tn
Chef de département : M. Makrem HAJJEM
Volet Financier
- La tenue de la comptabilité de l’institution ;
- Elaboration des états financiers annuels du CMF;
- La gestion et le suivi de l’excédent de trésorerie (les placements en compte à terme) ;
- L’établissement des reportings périodiques ;
- L’élaboration des budgets annuels de fonctionnement et d'investissement ;
- Contrôle des imputations comptables : traitement des déboursements opportuns, leurs ajustement, leurs acquittement sur les journaux comptables ;
- Contrôle de la trésorerie (les états de rapprochement , règlement des tiers) .
-
Gestion de la carrière du personnel;
-
Gestion de la paie;
-
Gestion des œuvres sociales du CMF (fonds social, assurance groupe, etc…);
-
Gestion de la formation du personnel;
-
Gestion des stages de fin d’études effectués au sein du CMF;
- Veiller au bon fonctionnement de l’unité des moyens généraux;
- Veiller au respect des dispositions légales en matière de passation des marchés ;
- Assurer la protection du patrimoine du CMF et veiller à son renouvellement en cas de détérioration .
- Vérifier la conformité aux exigences des référentiels (Instructions, notes de services, textes réglementaires, cahiers des charges, guides,…).
- Aider le CMF à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
- Vérifier que les dispositions organisationnelles (processus) et opérationnelles (procédures, instructions, etc…) sont établies, connues, comprises et appliquées par tous les départements et services du CMF.
- Vérifier l’efficacité de chaque domaine audité et son aptitude à atteindre les objectifs fixés.
- Identifier des pistes d’amélioration et des recommandations pour conduire tous les départements, unités et structure du CMF vers le progrès envisagé.
- Rendre compte régulièrement des actions entreprises pour corriger les dysfonctionnements décelés.
- Conforter les bonnes pratiques observées pour encourager les services audités et capitaliser lesdites pratiques aux autres départements et services du CMF.
- L’exécution de toute mission d’audit proposée par la Direction Générale ;
- Le suivi des recommandations de l’Auditeur Interne, l’Auditeur Externe et de toute autre autorité de contrôle externe au CMF.
- Établir un rapport annuel sur l’activité de la structure.
