Guides

Le présent guide a pour objet de définir la fonction de responsable du contrôle au sein des sociétés d’intermédiation en bourse ou de tout autre établissement qui exerce l’activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers à savoir les banques et les sociétés de gestion dûment agréées. Il précise son statut, les conditions de sa désignation, ses missions et ses moyens d’action, les modalités de son intervention ainsi que sa relation avec le CMF. Le contenu des différentes règles rappelle, précise ou complète les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et les usages ou pratiques à fondement déontologique qui doivent être observés et respectés.

 

Le présent guide énonce les principes de gestion et de déontologie que s’engagent à respecter les divers intervenants concernés par la gestion des OPCVM et ce, quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. Le contenu des différentes règles rappelle, précise ou complète les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et les usages ou pratiques à fondement déontologique et de gestion qui doivent être observés et respectées.

Guide élaboré en application des dispositions du règlement du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ainsi qu’aux Sociétés de Gestion de ces Organismes, en cours de modification.