Formulaires
Les Sociétés faisants APE
- Déclaration de franchissement des seuils de participation
- Modèle de contrat de liquidité
- Déclaration du nombre de droit de vote
- Informations sur les pactes conclus entre les actionnaires
- Cahier des charges relatif à l'administration des comptes en valeurs mobilières
- Cahier des charges relatif à la Tenue - Conservation des comptes en valeurs mobilères applicable aux sociétés faisant Appel Public à l'Epargne
- Cahier des charges relatif à la Tenue - Conservation des comptes en valeurs mobilères applicable aux sociétés ne faisant pas Appel Public à l'Epargne
- Tableaux journal général des opérations et registre général des opération
OPC
Modèle de déclaration d'opération ou de transaction suspecte
La lutte contre les manquements sur le marché
- Liste des personnes ayant accès aux informations privilégiées (version arabe)
- Liste des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (version arabe)
- Déclaration des valeurs mobilières détenues (version arabe)
- Déclaration mensuelle des opérations réalisées (version arabe)
- Déclaration des opérations significatives (version arabe)
- Déclaration des opérations suspectes (version arabe)
Modèle de déclaration des avoirs non réclamés en référence à la loi des finances 2025