IFREFI

L’Institut Francophone de la Régulation Financière IFREFI a été créé à l’initiative des régulateurs francophones en 2001, pour renforcer la collaboration et les échanges entre les autorités de régulation membres par la promotion de la formation, la coordination, la coopération technique, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière.

Le draft de la Charte de l’IFREFI, conçu comme un engagement moral de la part de ses signataires, a été finalisée au cours d’une réunion des présidents des régulateurs candidats à l’adhésion, à Paris en juin 2001. En 2002, L’IFREFI a officiellement vu le jour par la signature de sa Charte par les régulateurs membres.

La présidence et la vice-présidence de l’IFREFI, dont le mandat est de 2 ans, ont été confiées respectivement en 2002 aux régulateurs canadien et marocain qui ont vu leur mandat reconduit en 2004.

En 2006, la présidence de l’Institut a été attribuée au régulateur tunisien et la vice-présidence à celui de la Belgique; L’AMF (France) assurant le secrétariat de l’Institut.

Selon l’accord intervenu au cours de la réunion de Bucarest en septembre 2006, la Tunisie devra accueillir la prochaine réunion des Présidents en 2007.
 

A ce jour, 15 autorités de régulation sont membres de l’IFREFI :

• Afrique centrale : Commission de Surveillance du Marché Financier Régional d'Afrique centrale, (COSUMAF) Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad
• Commission Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
• Afrique de l’ouest : Union Monétaire Ouest Africaine, Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, (CREPMF) Bénin, Burkina, Côte- d'Ivoire, Guinée- Bisseau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
• Algérie : Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB)
• Belgique : Commission Bancaire et Financière (CBF)
• Cameroun : Commission des Marchés Financiers, (CMF)
• Canada : Québec, Autorité des marchés financiers, (AMF)
• France : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Guinée : Ministère des Finances, Projet de Bourse des Valeurs de Guinée Conakry, (PBVG)
• Luxembourg : Commission de surveillance du secteur financier, (CSSF)
• Moldavie : Commission Nationale des Valeurs Mobilières, (CNVM)
• Monaco : Commission de Contrôle de la Gestion de Portefeuilles et des Activités Boursières Assimilées, et Commission de Surveillance des OPCVM Monégasques
• Maroc : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, (CDVM)
• Roumanie : Commission Nationale des Valeurs Mobilières, (CNVM)
• Suisse : Commission Fédérale des Banques, (CFB)
• Tunisie : Conseil du Marché Financier (CMF)
   

L’IFREFI est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants :

• Organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres.
• Contribuer à la création d'instruments communs en matière d'enseignement sur les marchés financiers
• Offrir des occasions de rencontres, d'information et d'échanges entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l'activité financière, économique et juridique.
• Encourager la connaissance mutuelle, du mode d'exercice des missions respectives des membres et des marchés financiers qu'ils surveillent.
• Réaliser des études sur des sujets d'intérêt commun.

L’adhésion à l’IFREFI nous a permis de bénéficier de l’assistance technique des régulateurs des marchés efficients (animation de séminaires et d’ateliers, stages de formation, échanges de points de vues, etc…) et d’apporter notre assistance aux régulateurs africains.
 

Organisation par le Conseil du Marché Financier de la 21ème réunion annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)

Le Conseil du Marché Financier (CMF) autorité de régulation et de contrôle du marché tunisien des capitaux, a accueilli du 31 mai au 2 juin 2023 la 21ème réunion annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).

En marge de la réunion annuelle de cette importante organisation, un colloque international s’est tenu le 1er juin 2023, avec pour thème principal « la qualité de l’information financière : enjeux pour les sociétés, nécessité pour l’investisseur ». Les discussions ont été rehaussées par la présence de nombreux experts tunisiens et internationaux ainsi que par celle du Président du conseil de l’organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) Monsieur Jean-Paul SERVAIS.

Il est à rappeler que l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) est une organisation internationale créée en 2001 et qui regroupe à ce jour, outre le Conseil du Marché Financier tunisien, dix-huit (18) autorités de régulation représentant les pays et les ensembles régionaux suivants : Algérie, Andorre, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada, France, Guinée, Liban, Luxembourg, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Roumanie, Suisse, les pays d’Afrique Centrale et d’Afrique de l’Ouest.

Depuis sa création, l’IFREFI s’est fixé un ensemble d’objectifs ambitieux. En effet, il a pour mission de promouvoir la coordination et la coopération entre les autorités de régulation financière francophones et dans ce cadre, les membres de l’organisation discutent périodiquement des problématiques liées aux marchés financiers sous leur autorité ainsi que des solutions idoines pour développer et renforcer leur régulation.

L’organisation à Tunis de cet important événement constitue une reconnaissance des avancées réalisées sur le marché financier tunisien au cours des dernières années en termes de qualité de la régulation notamment au niveau du renforcement du cadre légal et prudentiel conformément aux meilleures pratiques internationales en vigueur, ce qui est de nature à renforcer la transparence des transactions et à garantir les droits des investisseurs aussi bien locaux qu’étrangers.

Depuis 2001, l’IFREFI a organisé 5 réunions des présidents, suivies de séminaires de formation; en plus de 2 séminaires intercalaires en 2004 et 2005.

• Juin 2016 : à Liban - Beyrouth : 15ème Session Annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
• Mai 2011 : à Libreville - Gabon : sous les auspices de la COSUMAF (Commission de surveillance des marchés financiers d'Afrique centrale).
• Mai 2010 : Bruxelles – Belgique : La réunion des Présidents a porté sur plusieurs thèmes de discussion entre autres le rôle du régulateur face à la prévention du risque systémique et sur la problématique de la coexistence des marchés réglementés, des plates-formes multilatérales de négociation (MTFs), et de la négociation hors-marché.
• Mai 2009 : Cotonou- Bénin : Dans le cadre de la 8ème réunion annuelle de l’IFREFI, la réunion des Présidents, qui a été une occasion d’échange sur plusieurs sujets telle que la communication financière des entreprises cotées en période de crise/ le rôle des agences de notation sur les marchés financiers particulièrement lors de la crise financière/ le plan d’action résultant de la réunion du G-20 d’avril 2009…, a été clôturée par la réaffirmation de l’engagement des Présidents à renforcer la coopération et l’échange d’informations entre leurs autorités pour une meilleure régulation.

      Le programme de formation s’est articulé autour de thèmes aussi nombreux que variés :

• Evaluation des risques des actifs financiers et la gestion de portefeuille des investisseurs institutionnels,
• Collecte et exploitation de l’information financière par les régulateurs sur les marchés émergents l’éducation des investisseurs,
• Atouts et limites de la notation financière,
• Rôle des divers acteurs dans la diffusion de l’information financière,
• Rôle du régulateur dans l’appréciation des prix des instruments financiers offerts à la vente ou à l’achat,
• Surveillance des marchés dans un contexte de crise boursière : la suspension de cotations,
• Contrôle des entreprises de marché dans le cadre du suivi de leurs activités.

• Avril 2008 : Monaco : La réunion des Présidents a analysé en particulier la crise des « subprimes » et les possibles réponses règlementaires. Le séminaire de formation a été dédié à l’information liée aux produits d’épargne collective.
• Juin 2007 : Tunis-Tunisie : La réunion annuelle des Présidents a été l’occasion pour discuter de la gouvernance des entreprises et des expériences respectives des régulateurs en la matière. Le séminaire de formation a eu pour thème : « le régulateur et le référentiel international en matière de comptabilité, d’audit, de contrôle interne et de gouvernance.
• Septembre 2006 : Bucarest, Roumanie : la réunion des présidents s ‘est attelé aux facteurs contribuant à la stabilité financière internationale ainsi qu’aux récents développements au niveau des différentes juridictions. Le programme de formation s’est articulé autour du thème : Le contrôle de l’information financière des sociétés cotées.
• Juin 2005 : Bruxelles, Belgique : les récents travaux de l’OICV sur les faillites frauduleuses, et sur la question de l’encadrement des agences de notation. Le séminaire a été consacré à la réglementation, la surveillance et le contrôle des prestataires de services d’investissement.
• Janvier 2005 : Tozeur, Tunisie : un séminaire de formation a été organisé au tour du thème : Le marché obligataire, développement et problèmes posés au régulateur.
• Décembre 2004 : Marrakech, Maroc : un séminaire de formation à été dédié à la méthodologie pour l'évaluation de la transposition des principes de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs OICV.
• Mai 2004 : Vevey, Suisse : les standards internationaux applicables à la régulation financière. Le séminaire de formation s’est intéressé à la gestion collective de l’épargne.
• Juin 2003 : Montréal, Canada : le champ d’intervention du régulateur. Le séminaire de formation avait pour objet, les méthodes de surveillance et d’inspection des marchés financiers.
• Juin 2002 : Rabat, Maroc : adoption de la Charte et débat sur l ‘actualité financière internationale. Le séminaire de formation s’est articulé autour du thème de l’information financière.