OICV

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV, IOSCO en anglais : International Organisation for Securities Commissions) est une organisation internationale créée en 1983 dont le secrétariat général est situé à Madrid, elle regroupe les régulateurs des principales bourses dans le

monde et se réunit une fois par an.

Elle dénombre plus de 190 membres, répartis en 2 principales catégories :

• Les membres ordinaires : les régulateurs de marchés de valeurs mobilières
• Les membres affiliés : des bourses, organisations financières, etc.

Conformément aux statuts de l’OICV, les membres se sont résolus à :

• Coopérer ensemble à la promotion de normes élevées de réglementation afin de maintenir des marchés justes, efficaces et solides.
• Echanger des informations sur leur expérience respective, en vue de promouvoir le développement des marchés nationaux.
• Unir leurs efforts en vue d'établir des normes et une surveillance effective des opérations internationales sur valeurs.
• Se fournir une assistance réciproque en vue de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des normes et une répression sévère des infractions.
   

Les organes de l'OICV sont les suivants:

A - Le Comité des présidents composé de l'ensemble des présidents des commissions de valeurs membres de l'OICV ou de leurs mandataires. C'est en sorte l'assemblée générale de l'Organisation

B - Le Comité exécutif, le comité technique et le comité des marchés émergents

• Le Comité exécutif, comprend 19 membres agissant sous le mandat et le contrôle du Comité des présidents.
• Le Comité technique regroupant 15 membres dont le rôle est de mener des études sur les marchés les plus développés et les plus sophistiqués.
• Le Comité des marchés émergents constitué de 75 membres issus de l'Amérique latine, de l'Europe centrale, d'Afrique, du Moyen Orient et d'Asie du Sud-Est, chargé de mener des études sur ces marchés.

C - Le Secrétariat général

D - 4 Comités régionaux regroupant l'ensemble des membres selon leur localisation géographique:

• Afrique / Moyen-Orient ; (Africa / Middle East Regional Committee – AMERC)
• Amériques
• Asie-Pacifique
• Europe

E - Les Comités consultatifs regroupent les organismes d'autoréglementation.

Parallèlement à ces comités, l'organisation s'est dotée de nombreux groupes de travail, comités permanents et "task forces" composés des membres des Comités techniques et des marchés émergents constituant ainsi la "force de frappe" de l'OICV.
 

Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de :

• Renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières.
• Protéger les investisseurs.
• Faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.

Des travaux techniques approfondis, l'échange d'expériences internationales, l'analyse et l'élaboration de principes communs font de l'OICV un producteur de normes internationales mais également un forum d'échange et de coopération technique entre ses membres.

L'OICV a adopté au cours des dernières années, notamment après les évènements du 11 septembre 2001 et les grandes faillites d'entreprises, plusieurs séries de principes particulièrement importants en réponse à la crise des marchés. Ces principes concernent en particulier :

• La coopération internationale, l'échange d'informations en vue de lutter contre la criminalité financière (Multilateral Memorandum Of Understanding Concerning Consultation and Cooperation and the Exchgange of Information).
• L’indépendance et les règles de surveillance des professions de l'audit.
• La publication des informations et la transparence financière.
• Les principes relatifs aux conflits d'intérêts, notamment pour les analystes financiers et les agences de notation.

Ces principes sont eux-mêmes codifiés dans un ensemble plus large de trente principes directeurs approuvés en 1998. (télécharger ces principes en version PDF)
Depuis plusieurs années, l'Organisation s'est interrogée sur la meilleure façon de s'assurer de la mise en œuvre de ces principes. Elle a eu recours à des questionnaires d'auto-évaluation couvrant les six grands domaines de la réglementation financière, qui ont permis une revue de la cohérence et du degré de mise en œuvre des principes.

Ces domaines s’articulent autour des thèmes suivants :

• Le régulateur
• L’intermédiaire financier
• L’émetteur
• Le marché secondaire
• Les organismes de placement collectifs
• L’inspection

Le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale ainsi que les experts de l'OICV utilisent les réponses à ces questionnaires comme un référentiel afin d'évaluer l'éventuelle vulnérabilité des systèmes financiers. (Dans le cadre des Financial Sector Assessment Programs ou FSAP).

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