Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières représentent un outil efficace de collecte des capitaux en vue de les utiliser au profit des projets économiques permettant aux entreprises de diversifier leurs sources de financement.

Les deux principales valeurs mobilières négociées sur le marché financier tunisien sont les actions et les obligations.

1. Les actions :

Principalement émises par les sociétés anonymes, les actions correspondent à une part du capital social de la société. Il s’agit donc d’un titre de propriété que reçoit l’actionnaire en contrepartie de son apport à la société.

Cette opération d’apport de capital par l’investisseur pour devenir actionnaire de la société s’appelle la souscription qui peut se faire soit lors de la constitution de la société soit lors d’une augmentation de son capital, mais un investisseur peut aussi acheter une action existante à un actionnaire, notamment via la bourse.

Quelles sont vos droits en tant qu’actionnaire ?

Les actions confèrent à leurs titulaires des droits de nature différente il s’agit principalement du :

Droit aux dividendes :

En tant que détenteur d’actions, vous bénéficiez du droit de recevoir la part du bénéfice distribué par la société également appelé dividende. Votre part dans les bénéfices est déterminée proportionnellement à votre participation dans le capital social.

Pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, la mise en paiement des dividendes décidée par l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans un délai maximum de trois mois à partir de la décision de l'assemblée générale (article 17 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier).

Droit de participer et voter aux assemblées générales

En tant qu’actionnaire vous avez un droit de participation aux assemblées générales afin de voter les décisions relatives à la vie de la société. Ce droit est proportionnel à la fraction du capital dont vous être propriétaire.

Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par toute personne munie d'un mandat spécial.

Droit à l’information :

Le droit d’information que la loi garantit à l’actionnaire lui permet de se faire une opinion personnelle sur la gestion de la société en se faisant communiquer un ensemble de documents soit d’une manière permanente soit préalablement aux assemblées générales. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'exercice du droit d'information est renforcé par le contrôle du Conseil du Marché Financier.

Que fait le CMF ?

Le CMF assure le contrôle de l’information financière diffusée par les sociétés faisant appel public  à l’épargne. Il mène ce contrôle de différentes manières :

• Le CMF veille à ce que les informations publiées par les sociétés soient complètes, donnent une image fidèle de la société en question et soient mises à la disposition du public en temps utile ;
• Le CMF contrôle les informations fournies par les sociétés lorsqu’elles procèdent à une émission publique d’actions à travers l’instruction des prospectus d’émission ;
• Le CMF peut intervenir de différentes manières lorsqu’une société ne se conforme pas aux règles en vigueur (par exemple, publier un communiqué pour alerter les épargnants, suspendre la cotation d’une action, infliger une amende, ...) ;

Quels sont les risques ?

Un épargnant qui souscrit ou achète une action d'une société devient, en tant qu’actionnaire, le copropriétaire de cette société. Il peut participer aux bénéfices quand la société se porte bien, mais également aux pertes éventuelles lorsque l'entreprise connaît des difficultés. Ses actions peuvent perdre de la valeur en partie ou en totalité.

2. Les obligations :

Une obligation représente pour celui qui la détient un titre de créance à l’encontre d’une société anonyme. Souscrire à une obligation revient donc à consentir un prêt à un certain taux sur une durée précise (généralement 5 ans, 10 ans, 20 ans…) et connue dès le départ.

Quelles sont vos droits en tant qu’obligataire ?

• Droits financiers :

Ces droits se composent essentiellement du droit au paiement des intérêts (le coupon) et au remboursement à l’échéance des obligations (vous récupérez votre mise de départ).

• Droits non financiers :

Les obligataires peuvent se réunir en assemblée spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires.

Que fait le CMF ?

• Le CMF vérifie préalablement les informations contenues dans le prospectus d’émission d’obligations et donne visa à l’opération.
• La CMF contrôle si les informations destinées aux épargnants sont compréhensibles et conformes à la réglementation. Il veille à ce que les informations donnent une vision claire des frais et des risques liés aux obligations.
• Le CMF assure le contrôle de l’information financière diffusée par les émetteurs d’obligations.

Quels sont les risques ?

La détention d’une obligation présente certains risques :

• Le risque de défaut : c’est le risque lié à la solvabilité de la société qui a émis les obligations. Ainsi dans le cas de l’incapacité de la société à faire face à ses engagements, vous pouvez perdre une partie voire la totalité des sommes investies.

• Le risque de taux : c’est le risque relié à une variation des taux d’intérêt sur le marché. Toutefois, si vous détenez l’obligation jusqu’à l’échéance ce risque est nul.

• Le risque de liquidité : Si vous souhaitez revendre votre obligation avant l’échéance, vous pouvez rencontrer des difficultés à trouver un acquéreur. En effet, le marché obligataire étant un marché relativement peu liquide (moins d’échanges que sur le marché actions), vous n’êtes pas assuré de pouvoir revendre vos titres dans des conditions favorables.