Consultations publiques
Consultations publiques
- 21/12/2022 : هيئة السوق المالية تنجز استشارة عامة حول مشروع ترتيبها المتعلق بضبط شروط ممارسة نشاط التمويل التشاركي عبر الاستثمار في أوراق مالية
- 21/12/2022 : Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur son projet de règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières
- 12/03/2020 : Projet de décision générale du CMF relative aux modalités de désignation des membres indépendants et du représentant des actionnaires minoritaires
- 20/12/2019 : Modification du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne et nouveaux schémas de prospectus
- 19/12/2019 : Projet de règlement du CMF relatif aux fonds communs de sukuk et aux sociétés de gestion desdits fonds
- 23/09/2019 : Le CMF lance une consultation publique sur son projet de guide d'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables. (Projet du guide)
- 11/02/2019 : Le CMF lance une consultation publique sur son projet de modification du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis; les contributions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: daji@cmf.tn
- 09/02/2018 : Le CMF lance une consultation publique sur son projet de modification de son règlement relatif à l'appel public à l'épargne. Les contributions peuvent être adressées au CMF jusqu’au 16 février 2018 à : daji@cmf.tn
- 25/11/2016 : Le CMF lance une consultation publique sur son projet de règlement relatif aux manquements sur le marché. Les contributions peuvent être adressées au CMF jusqu’au 07 décembre 2016 à : daji@cmf.tn
- 26/10/2016 : Le CMF lance une consultation publique sur son projet de Règlement relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. Les contributions peuvent être adressées au CMF jusqu’au 1er novembre 2016 à : daji@cmf.tn
- 09/01/2015 : Le CMF lance une consultation publique sur le projet du règlement de Dépositaire Central. Les commentaires pourront être adressés au CMF jusqu'à la date du 05 février 2015 à l’adresse suivante : dcim@cmf.tn
- 06/01/2015 : Le Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur le projet de la Décision Générale n°20 portant sur la constitution des dossiers des demandes d'approbation d'acquisition de valeurs mobilières tunisiennes conférant un droit de vote par des étrangers, soumises à la commission supérieure d'investissement
Le CMF a lancé des consultations publiques relativement aux projets de textes suivants :
- 07/11/2013 : Le Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur un projet de Décision Générale
- 30/01/2012 : Le Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur les projets de Décisions Générales
- 27/10/2011 : Le Conseil du Marché Financier lance une consultation publique sur son projet de Décision Générale portant dispositions exceptionnelles à l’application de la décision générale n°04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l’exercice requiert la détention d’une carte professionnelle pour les personnes placées sous l’autorité d’un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes.
- 16/01/2012 : Le CMF lance une consultation publique sur le projet d'élaboration d'un référentiel de contrôle interne et d'organisation comptable des intermédiaires en bourse
- 16/11/2008 : Projet de décision générale relative au contenu du rapport du responsable du contrôle
- 28/12/2007 : Projet de Décision Générale relative à la classification des organismes de Placement Collectif en valeurs mobilières.
- 18/05/2007 : Projet de Règlement du CMF relatif aux sociétés de gestion.
- Projet de modification de son règlement relatif à l'appel public à l'épargne:
- 26/06/2007 : Insertion d'un titre intitulé : Règles de bonne gouvernance pour les sociétés faisant appel public à l'épargne
- 26/06/2007 : Insertion d'un chapitre intitulé : Diffusion d'informations financières via Internet