IFREFI 2015 source : www.cma.gov.lb
Note de Bienvenue
Bienvenue au numéro spécial de l’infolettre CMA consacré à fournir un résumé des évènements et des discussions qui ont eu lieu lors de la 15ème session annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) organisée par L’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux (Capital Markets Authority - CMA) à l’hôtel Four Seasons de Beyrouth les 1er, 2 et 3 juin 2016, sous le patronage de S.E. M. Riad Salamé, président de la CMA et gouverneur de la Banque du Liban.
Ce numéro spécial de l’infolettre sera votre référence à la 15ème session annuelle de l’IFREFI. Les lecteurs seront en mesure d’accéder à des sources d’informations utiles et de visionner les tables rondes du 1er juin 2016. Un bref aperçu des réunions internes et des délibérations des 2 et 3 juin est également mis à disposition de nos lecteurs.
Nous espérons que vous apprécierez ce numéro spécial de l’infolettre.
Un message de soutien : Le Liban élu vice-président de l’IFREFI
Dans son discours d’ouverture, le président de la CMA a souligné l’importance d’accueillir un tel évènement à un moment où le Liban lutte pour faire face à une conjoncture régionale, politique et économique de plus en plus complexe. Que le Liban soit l’hôte de la 15ème session annuelle de l’IFREFI constitue un message clair que la communauté internationale, à travers les pays francophones, croit encore fermement aux institutions et au secteur financier du Liban.
Dans un message clair de soutien des pays membres présents à la 15ème session annuelle, le Liban représenté par l’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux, a été élu vice-président de l’IFREFI pour les deux ans à venir.
L’IFREFI et CMA
Les sessions annuelles de l’IFREFI réunissent les présidents des autorités francophones de régulation pour discuter de diverses questions dans le domaine du développement international des marchés de capitaux. Les membres de l'IFREFI examinent l’impact des problèmes mondiaux sur les marchés financiers, analysent les résultats de divers projets de recherche contrôlés par l’IFREFI, discutent et commentent les études internationales liées à l'activité financière mondiale, et enfin partagent spécialement leur vision stratégique sur les projets de réforme dans le domaine des marchés financiers.
Dans sa première réunion en tant que membre officiel, l’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux a assisté à la 14ème conférence annuelle de l'IFREFI, qui a eu lieu en Tunisie et au cours de laquelle la réunion des présidents a révélé l'ampleur des réformes menées par les régulateurs dans différents pays pour moderniser les opérations de titrisation et a suscité des préoccupations communes en réponse à la demande croissante de mettre en place des plates-formes nationales qui stimuleraient la confiance du public et des investisseurs en général, ce qui aiderai au final à attirer des capitaux internationaux.
Les recommandations de la 14ème session annuelle ont été annoncées à la session de juin 2016 à Beyrouth. À cet égard, les discussions des tables rondes se sont axées sur des sujets voulant encourager et faciliter le « financement des PME sur les marchés financiers » tout en répondant aux « opportunités et défis du financement des PME ». L’IFREFI est une économie à forte présence de PME et sa conférence à Beyrouth a été l’occasion propice pour mettre l'accent sur la nécessité de protéger les investisseurs et pour discuter du rôle et des pouvoirs du régulateur afin d'améliorer les pratiques des émetteurs, des participants au marché et des entreprises énumérées, ce qui va ainsi restaurer la confiance des investisseurs.
Regarder de l’avant
À la 15ème session annuelle, la CMA a indiqué que, conformément à sa politique stratégique, elle assurera une coopération avec les régulateurs financiers mondiaux et signera un certain nombre de protocoles d'accord avec ses pairs francophones afin d'échanger des informations et de l'assistance technique. Cela constitue une initiative qui visera à accroître la confiance dans les marchés et à permettre un développement efficace des marchés de capitaux au Liban.
L’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux (Capital Markets Authority - CMA)
1er Jour – le 1 juin 2016
Citations
« L’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux a atteint la dernière étape de son adhésion à "International Organization of Securities Commissions (IOSCO)", un pas qui assure la reconnaissance mondiale de la CMA pour ses efforts dans le développement et la protection des marchés de capitaux. Cette initiative est le point culminant des années de travail acharné de la CMA en tant qu’autorité de régulation indépendante respectant les meilleures pratiques internationales. »
S.E. M. Riad Salamé, président de la CMA, dans son discours d’ouverture de la 15ème session annuelle de l’IFREFI
« L'un des principaux sujets que les régulateurs financiers doivent toujours prendre en considération est leur rôle dans l'augmentation des possibilités de financement tout en envisageant des mesures pour diminuer le chômage. »
M. Christian de Boissieu, membre du Conseil de l’AMF, aux séances d’ouverture de la 15ème session annuelle de l’IFREFI
« Le Liban a un secteur bancaire très solide finançant l'économie locale et les PME qui forment la majorité des entreprises libanaises. Pour que ces PME puissent rechercher des opportunités de financement alternatives, la CMA devrait favoriser le développement du marché local grâce à diverses initiatives de régulation, mais en mettant un accent particulier sur la promotion d’une plus grande transparence des marchés. »
M. Jean Riachi, président de la FFA Private Bank, lors de son intervention dans une table ronde à la 15ème session annuelle de l’IFREFI
La cérémonie d’ouverture
S.E. M. Riad Salamé, président de la CMA et gouverneur de la Banque du Liban, prononçant le discours d’ouverture de la 15ème session annuelle de l’IFREFI
Après avoir exprimé sa fierté au sujet de l'identité francophone du Liban, le président de la CMA a ouvert son discours en expliquant comment l'absence de communication dans la structure de régulation des marchés financiers a été un facteur important qui a contribué à la grave crise financière de 2007-2008. Selon lui, ce ne fut pas le cas au Liban étant donné qu’il adopte le système centralisé où les principaux organismes de régulation et la Banque du Liban sont tous dirigés par le gouverneur de la banque centrale.
Le président a ensuite évoqué le lancement d'une plate-forme électronique de négociation qui vise à assurer, entre autres, une activité accrue et transparente des marchés de capitaux. M. Salamé espère que ce lancement coïncidera avec la procédure de privatisation de la Bourse de Beyrouth (BSE), une initiative qui se traduira par une plus grande confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux libanais, tout en augmentant la liquidité afin de mieux financer les PME et les grandes sociétés qui participent à l'échange. De telles initiatives, aux côtés de la circulaire 331 de la Banque du Liban qui vise à soutenir les start-ups, permettraient une plus grande flexibilité dans l'élaboration de la politique monétaire.
M. Nasser Seddiqi, représentant de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et président par intérim de l’IFREFI pour la 15ème Session Annuelle à Beyrouth au Liban
Dans son discours d’ouverture en tant que représentant de l’AMMC et président par intérim de l’IFREFI pour la session de Beyrouth, M. Seddiqi a précisé les objectifs de l’IFREFI et a souligné son rôle fondamental en tant qu’institution qui renforce la coopération entre ses membres à travers un échange continu d'informations et un partage de connaissances et d'expériences. M. Seddiqi a, plus tard, présenté les sujets de discussion de la table ronde tout en expliquant aux participants l'importance du financement des PME par le biais des marchés de capitaux et en mettant en évidence son efficacité et sa corrélation positive avec la réforme économique.
M. Christian de Boissieu, membre du Conseil de l’Autorité des marchés financiers (AMF), discutant des questions de la régulation financière dans le secteur financier
M. Christian de Boissieu a expliqué que les principaux problèmes des cadres régulateurs des marchés financiers résident dans les domaines fonctionnels de régulation, tels que la finance de l’ombre, qui sont devenus un sujet de préoccupation pour de nombreuses unions et organisations dans le monde. M. de Boissieu a également souligné que l'échelle régionale de la coopération entre les organismes de régulation est devenue problématique, indiquant que cette coopération entre les régulateurs devrait aborder une question importante :revoir le niveau de régulation qu’un marché devrait avoir.
M. Michel Prada, président de la Fondation IFRS, décrivant la relation entre la régulation financière et les marchés mondiaux après la crise financière de 2007-2008 à la cérémonie d’ouverture de la 15ème session annuelle de l’IFREFI
En sa qualité de président de l’IFRS, M. Prada a évoqué, lors de la 15ème session annuelle de l’IFREFI, la nécessité de réexaminer les régulations financières à la lumière des développements déclenchés par la dernière crise financière mondiale et a proposé un paradigme à trois piliers pour traiter ce problème. Premièrement, à travers la régulation des intermédiaires financiers dont le volume de travail représente la majeure partie des liquidités disponibles sur les marchés internationaux. Deuxièmement, grâce à la régulation des rapports entre les investisseurs, les émetteurs et les organismes de régulation. Et troisièmement, par la compréhension de la relation entre la stabilité financière et la croissance économique et par le travail assidu afin d’assurer un environnement adéquat pour les bonnes affaires.
1ère Table Ronde
« Le financement des PME par les marchés financiers : Opportunités et Problématiques »
La table ronde d’ouverture a couvert une intéressante discussion portant sur le rôle important que jouent les PME dans les économies développées et celles en voie de développement, et sur les bonnes raisons d’avoir l’appui des régulateurs financiers et des responsables de la politique fiscale. Cette table ronde a aussi abordé les avantages et les possibilités d'une augmentation de la cotation publique des PME (en Tunisie, 80% des entreprises sont des PME qui créent des opportunités d'emploi pour environ 80% de la population, alors qu’au Liban, les PME représentent 90% des entreprises).
Bien que les avantages soient nombreux, allant de l'augmentation de la transparence à l'augmentation de l'intérêt des investisseurs et du développement des affaires, les orateurs ont toutefois été d’accord sur une caractéristique importante des économies d'aujourd'hui : les PME continuent de faire face à des problèmes de financement.
Les participants à la 1ère table ronde :
Animée par : M. Sami SALIBA, membre du Conseil exécutif de la CMA
Participants :
• M. Salah ESSAYEL, président du Conseil du marché financier de Tunisie (CMF)
• M. Mircea URSACHE, vice-président de l’Autorité de supervision financière de Roumanie (ASF)
• M. Mory SOUMAHORO, Secrétaire général du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF)
• M. Maurice ISKANDAR, DGA de la Banque Libano-Française
• M. Jean RIACHI, président et PDG de la FFA Private Bank
2ème Table Ronde
« Concilier les besoins des PME/ETI cotées et le besoin de protection des investisseurs »
La discussion de la deuxième table ronde a porté sur le sujet de la gouvernance d'entreprise et a souligné le problème fréquent dans les entreprises familiales, celui de l’accès à des possibilités de financement qui est confronté à des obstacles majeurs. Cela est en contraste avec la tendance des entreprises récemment ouverte au publique qui elles sont susceptibles de développer des structures de gouvernance plus rigoureuses et des politiques qui conduisent à une plus grande transparence. Les participants ont discuté qu'il est essentiel pour les régulateurs de prendre des mesures en faveur de l'amélioration de la gouvernance d'entreprise, une politique qui se traduira par une meilleure approche pour la protection des investisseurs.
Les participants à la 2ème table ronde :
Animée par : M. Alain BIFANI, directeur général du ministère des Finances
Participants :
• M. Christian de BOISSIEU, membre du Conseil de l’Autorité des marchés financiers (AMF France)
• M. Mory SOUMAHORO, Secrétaire général du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF)
• M. Nasser SEDDIQI, représentant de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et président par intérim de l’IFREFI pour la 15ème session annuelle de l’IFREFI
• M. Fadi KHALAF, Secrétaire général de l’Union des bourses arabes (UBA)
• M. Carlos ABOU JAOUDE, avocat au Cabinet d’avocats Abou Jaoudé et associés
Pour regarder les discussions de la 2ème table ronde, cliquez ici.
Cliquez pour voir la session complète des questions-réponses (Q&A)
2ème Jour – le 2 juin 2016
« La Réunion des Présidents »
L’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux (Capital Markets Authority - CMA) élue vice-présidente de l’IFREFI.
La Réunion des présidents des pays de l’IFREFI a eu lieu le 2 juin 2016 au cours de laquelle le Liban a été élu vice-président de l'IFREFI pour les deux ans à venir. lors de cette séance à huis clos, les présidents des autorités membres ont participé aux discussions concernant l'état de l'économie mondiale et son impact sur les pays membres. Les questions sur les perspectives de croissance mondiale, les politiques monétaires et les tendances mondiales des taux d'intérêt ont également été abordées dans le cadre de l'analyse des risques sur les économies membres.
En sa qualité de membre exécutif du Conseil de l'AMF, M. de Boissieu a débuté par expliquer comment la croissance mondiale a lieu en dépit de l'insécurité économique mondiale. Le message-clé transmis par M. de Boissieu est que le ralentissement du marché mondial est principalement dû à la baisse des prix du pétrole et du gaz. Il a aussi estimé que la politique de faible taux d'intérêt adoptée aux États-Unis, au Japon et en Europe est susceptible d'avoir des conséquences néfastes, telle que la hausse du taux de prêt à long terme et son effet négatif sur la finance mondiale, ce qui est susceptible de transformer l’enjeu économique actuel en un problème systémique.
À son tour, L’Autorité de Régulation et de Supervision des Marchés de Capitaux (Capital Markets Authority - CMA) représentée par M. Sami Saliba, membre exécutif de son Conseil, a présenté un aperçu de ses activités récentes sur le marché libanais notamment le fait que la CMA a accru sa présence sur le marché local grâce à l’application de réglementations récemment publiées et qui ont eu un impact positif sur les marchés financiers. M. Saliba a aussi souligné que, malgré les complexités économiques et politiques actuelles de la région, et en particulier du Liban qui fait face à un afflux de réfugiés sans précédent, la Banque du Liban continue de soutenir l'économie par le biais de diverses politiques et de plans de relance. M. Saliba à rappeler l'importance de la prochaine plate-forme électronique de négociation et son effet majeur sur le marché, tout en partageant avec les présidents des délégations de l’IFREFI l'importance des protocoles d'accord signés avec la Tunisie et l'Allemagne (BaFin), ainsi que l’adhésion attendue prochainement à l'IOSCO (International Organization of Securities Commissions).
La réunion a été conclue par des propositions et des recommandations à être revues par les comités spéciaux de l’IFREFI avant leur prochaine réunion à Libreville au Gabon.
3ème Jour – le 3 juin 2016
« Le rôle et la position de l'Autorité de régulation dans l’amélioration des pratiques de l'émetteur et le rétablissement de la confiance des investisseurs »
Au cours de ce séminaire technique, quatre débats ont été organisés sur le thème de la construction d'un cadre de régulation solide. Le premier débat qui a été présenté par des membres du Financial Control Unit de la CMA, Ali Fadoun et Yasmine Fakhoury, aux côtés de M. Étienne Cunin, directeur adjoint de l'AMF, a insisté sur des questions concernant l'entrée des émetteurs sur le marché, et la vérification des institutions financières, tout en détaillant certains aspects de leurs opérations, tels que les procédures de contrôle en rapport avec l'examen du contenu du prospectus de titres financiers et la vérification diligente des produits, les facteurs de risque associés aux produits financiers offerts au public et l'amélioration de la transparence dans les offres de valeurs mobilières.
Dans le deuxième débat, M. Etienne Cunin (de l’AMF) a été rejoint par M. Mehdi Zaabouti, représentant du Conseil du marché financier de Tunisie, pour examiner les questions et défis auxquels sont confrontés les régulateurs dans leur effort de contrôler les transactions financières à travers la mise en place de procédures claires et organisées pour les rapports des états financiers, selon les normes comptables déjà existantes qui aideraient à adopter une opération de surveillance plus claire, transparente et égale par les régulateurs.
Les délégués de la Commission des marchés financiers du Cameroun et l'Autorité marocaine du marché des capitaux ont présenté le dernier débat axé sur la surveillance des émetteurs afin d'éviter une faute et l'utilisation des outils disponibles par le régulateur, tels que l'amélioration des politiques de gouvernance d'entreprise et l'application de sanctions, si nécessaire, pour assurer le fonctionnement harmonieux et efficace de l'émission de titres financiers.
La Médiasphère
La 15ème Session Annuelle de l’IFREFI – Cérémonie d’ouverture
La Réunion des présidents de l’IFREFI
Les réunions régulières des délégués participants de l’IFREFI
