Décisions générales

11 mar 2015

Décision Générale du CMF N°21 du 11 mars 2015 relative à la liste des documents exigibles pour la constitution des dossiers de demandes d’autorisations de la commission supérieure d’investissement,pour l’acquisition par des étrangers de valeurs mobilières

26 déc 2013

Décision générale du CMF n°20 du 26 décembre 2013 relative aux procédures de constitution et de liquidation des fonds communs de placement à risque et des fonds d’amorçage ainsi qu’aux modifications les affectant et aux obligations d’informations

10 avr 2013

Décision Générale du CMF N°19 du 11 Avril 2013 relative à la liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de cette carte

20 juin 2012

Décision Générale du CMF N°17 du 21 Juin 2012 relative à la fonction de responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne au sein des gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

20 juin 2012

Décision Générale du CMF N°18 du 21 Juin 2012 relative aux modifications dans la vie d’une société de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers et aux obligations d’information y afférentes

11 juin 2012

Décision Générale du CMF N°16 du 21 Juin 2012 relative à la fiche de renseignements annuels

25 nov 2011

Décision Générale du CMF N°15 du 25 Novembre 2011 portant dispositions exceptionnelles d’application de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°04 du 24 avril 2000

29 jan 2009

Décision Générale du CMF N°14 du 29 Janvier 2009 relative au contenu du rapport du responsable du contrôle auprès des intermédiaires en bourse

30 déc 2008

Décision Générale du CMF N°13 du 30 Décembre 2008 relative aux conditions de traitement des ordres de bourse et aux normes minimales des registres tenus sur des supports informatiques

30 aoû 2008

Décision Générale du CMF N°12 du 30 Août 2008 fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis

11 aoû 2007

Décision Générale du CMF N°10 du 11 Août 2007 relative aux conditions d'exercice de l'activité de listing sponsor

11 aoû 2007

Décision Générale du CMF N°11 du 11 Août 2007 relative aux procédures d'approbation de l'exercice de l'activité de tenue de marché

27 juil 2005

Décision Générale du CMF N°9 du 27 juillet 2005 relative au modèle de contrat de liquidité

31 mar 2004

Décision Générale du CMF N°8 du 1er avril 2004 relative aux changements dans la vie d’un OPCVM et aux obligations d’information y afférentes

31 mai 2001

Décision Générale du CMF N°7 du 1er Juin 2001 relative au démarchage financier

23 avr 2000

Décision Générale du CMF N°4 du 24 Avril 2000 relative a la Liste des activités dont l'exercice requiert la détention d'une carte professionnelle pour les personnes placées sous l'autorité d'un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte

23 avr 2000

Décision Générale du CMF N°5 du 24 Avril 2000 relative aux Mentions essentielles devant figurer dans le formulaire d'ouverture d'un compte auprès d'un intermédiaire en bourse

23 avr 2000

Décision Générale du CMF N°6 du 24 Avril 2000 relative aux Taux de risque pour l'évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché

23 avr 2000

Décision Générale du CMF N°3 du 24 Avril 2000 relative aux Documents requis pour les dossiers d'agrément de principe et les dossiers d'agrément définitif d'un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l'agrément

20 avr 2000

Décision Générale du CMF N°2 du 24 Avril 2000 relative aux Moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de l'activité d'intermédiaire en bourse