Intervenants sur le marché financier

La nouvelle organisation du marché financier tunisien, telle qu'arrêtée par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 a établi une nouvelle redistribution des tâches et des pouvoirs. Elle repose sur une trilogie d'institutions qui sont :
 
  • Un organisme de régulation: le Conseil du Marché Financier CMF
  • Un organisme chargé de la gestion du marché:  La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis BVMT
  • Un organisme chargé du dépôt et de la compensation : Tunisie Clearing société Tunisienne
    Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt de Valeurs Mobilières
 
Dans cette structure, la chaîne d'investissement en bourse prend naissance avec la transmission d'un ordre de bourse par le biais d'un intermédiaire en bourse et se clôture par le dénouement de la transaction avec la livraison d'un titre ou l'encaissement de sa contre-valeur.  Les différentes étapes sont assurées en réseau électronique entre les trois institutions.
 
Les intermédiaires en bourse, qui sont les agents exclusifs habilités par la loi à procéder à la négociation et à l'enregistrement des valeurs mobilières en bourse pour le compte de leurs clients ou pour leur propre compte, sont regroupés au sein d'une association chargée de la défense des intérêts de la profession, l'Association des Intermédiaires en Bourse AIB.

La BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis

Erigée sous la forme d'une société anonyme de droit privé avec un capital exclusivement et égalitairement détenu par les intermédiaires en bourse, la BVMT a pour mission de gérer le marché 

des valeurs mobilières, ce qui inclut les opérations de négociation et d'enregistrement.
Ce choix vise avant tout de permettre au marché d'être géré par des professionnels.
 
Il appartient à la BVMT:
  • D'établir ses propres règlements de parquet.
  • De choisir elle-même ses systèmes, supports, et modes de cotation.
  • De se prononcer sur l'admission, la suspension ou la radiation des valeurs et produits financiers sur ses marchés.
 

Tunisie Clearing

Tunisie Clearing est Dépositaire Central des Titres et Gestionnaire du Système de Règlement/Livraison des titres. Elle représente un maillon fort de l’architecture sécuritaire et fiable du marché de capitaux en Tunisie et offre un large éventail des services de post-marché titres.

Tunisie Clearing a été créée le 28 décembre 1993 sous la dénomination de STICODEVAM. La loi 94/117 du 14 novembre 1994 (articles 77-80) réorganisant le marché financier Tunisien est venue confirmer son existence légale et définir son champ d’action.

Ses actionnaires sont les intermédiaires en bourse et sept banques de la place. Ils participent à parts égales au capital.

L'Association des Intermédiaires en Bourse

  • L'AIB est une association chargée de la défense des intérêts des intermédiaires en bourse.
  • Elle donne son avis sur les questions intéressant la profession.
  • Elle fait toute proposition concernant le développement du marché financier.
  • Elle administre le fonds de garantie de marché.

Association Tunisienne des Investisseurs en Capital – ATIC

FGM : Le Fonds de Garantie du Marché

Prévu par le Règlement Général de la Bourse (article 12), ce fonds, constitué par les intermédiaires en bourse, est destiné à garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché, en cas de défaillance dans le règlement ou la livraison.

Les contributions financières au Fonds de Garantie de Marché sont effectuées par les intermédiaires en bourse. Elle sont de trois sortes:

  • Une contribution initiale
  • Une contribution régulière
  • Une contribution exceptionnelle.

Les intermédiaires en bourse

Les intermédiaires en bourse sont les agents chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre personne, de la négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières BVMT de Tunis. Le décret 99 - 2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse détermine les opérations qu'ils peuvent accomplir, telles que:
 
  • Le conseil et le démarchage financiers.
  • La gestion individuelle ou collective de valeurs mobilières.
  • Le placement de valeurs mobilières dans le public à l'occasion d'opérations d'émissions ou d'offres publiques.
  • La garantie de bonne fin d'émissions de titres ainsi que la contrepartie et la tenue de marché.
 
Ce statut fixe également les conditions requises pour l'agrément de l'activité d'intermédiaire en bourse, ainsi que les obligations déontologiques leur incombant.
 
LISTE DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE
 
Dénomination Adresse Téléphone Fax
AMEN INVEST Avenue Mohamed V-Immeuble AMEN BANK- Tour C-1002 Tunis  71 965 400 71 830 980
ARAB FINANCIAL CONSULTANTS Carré de l'Or -Les jardins du Lac II- Les Berges du Lac -1053 Tunis 70 020 260 70 020 299
ATTIJARI INTERMEDIATION Immeuble Fekih-Rue des Lacs de Mazurie- Les Berges du Lac- 1053 Tunis 70 136 000
39 140 780
70 022 252
BEST INVEST 45, Avenue du Japon- Immeuble Millenium Bloc A, 2ème étage-1073 Montplaisir -Tunis 71 905 831 71 903 513
BH INVEST Rue Mohamed Sghaier Ouled Ahmed-Immeuble BH ASSURANCE ,3ème étage- Centre Urbain Nord- 1003 Tunis 31 389 800 71 948 512
BMCE CAPITAL SECURITIES Yasmine Tower-Boulevard de la Terre- Centre Urbain Nord- 1082 Tunis 71 947 125 71 947 119
BNA CAPITAUX Complexe le Banquier- Avenue Tahar Haddad- Les Berges du Lac- 1053 Tunis 71 139 500 71 656 299
BTK CONSEIL 10 bis, Avenue Mohamed V -1001 Tunis 71 204 000 71 255 047
COFIB CAPITAL FINANCES 25, Rue du Docteur Calmette- 1082 Tunis Mahrajène 71 144 500 71 843 778
COMPAGNIE GENERALE D’INVESTISSEMENT 10, Rue pierre de Coubertin- 1001 Tunis 71 130 660 71 252 024
FINACORP Rue du Lac Loch Ness (Angle de la rue du Lac Windermere) - Les Berges du Lac- 1053 Tunis 71 656 122 71 656 269
SOCIETE D’INTERMEDIATION EN BOURSE MAC SA Green Center -Bloc C, 2ème étage-Rue du Lac Constance- Les Berges du Lac- 1053 Tunis 71 137 600 71 960 903
MAXULA BOURSE Rue du Lac Léman- Centre Nawrez - Les Berges du Lac- 1053 Tunis 71 960 530 71 960 565
MENA CAPITAL PARTNERS 5 bis, Rue du Lac de Tibériade- Les Berges du Lac - 1053 Tunis 71 862 328 71 961 471
SOCIETE DE BOURSE DE TUNISIE Place du 14 Janvier 2011- 1001 Tunis 71 125 500 71 125 484
STB FINANCE 34, Rue Hédi Karray - El Menzah IV- 1080 Tunis 71 717 510 71 718 450
TUNISIE VALEURS Immeuble Integra - Centre Urbain Nord - 1082 Tunis Mahrajène 71 189 600
71 189 630
71 949 325
TUNISO-SEOUDIENNE D’INVESTISSEMENT Résidence Ines- Boulevard de la Terre- Centre Urbain Nord- 1080 Tunis Mahrajène 71 822 555
71 822 417
71 822 418
UBCI BOURSE 74, Avenue Habib Bourguiba-1000 Tunis  39 153 552
39 153 390
71 258 193
UIB FINANCE Rue du Lac Toba-1053 Les Berges du Lac1-Tunis 71 219 116 71 219 478
UNION FINANCIERE Boulevard Mohamed Bouazizi- Immeuble Maghrebia-Tour A- BP 66- 1080 Tunis Cedex 71 941 385
71 940 533
71 940 535

Les OPCVM

Les sociétés faisant appel public à l'epargne

Liste des sociétés de gestion de Fonds de capital investissement en activité

Liste des sociétés de gestion des SICAV et des FCP

Liste des SICAR soumises au contrôle permanent du Conseil du Marché Financier

Liste des SICAR 01/04/2022